1.- DONNEES D’IDENTIFICATION
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Il peut être contacté par téléphone 93 115 50 60 et par e-mail : info@fundaciomoli.org
2.- UTILISATEURS
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3.- UTILISATION DU PORTAIL
LE PORTAIL donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « contenu ») sur Internet appartenant à FUNDACIO MOLI ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement s’il est nécessaire d’accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que FUNDACIO MOLI, la société qui a créé le site Web, propose via son portail et avec un caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas utilisez-les pour :
(i) se livrer à des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
(ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
(iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de FUNDACIO MOLI, la société qui a créé le site Web, ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;
(iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
FUNDACIO MOLI, la société qui a créé le site Web, se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la personne, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à notre avis, ne conviendraient pas à la publication.
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4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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5.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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8.- DROIT D’EXCLUSION
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9.- GENERALITES
FUNDACIO MOLI poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre à la loi.
10.- MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE F
UNDACIO MOLI peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées et modifiées par d’autres.
11.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre FUNDACIO MOLI et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux les plus proches de la ville de Palafolls.
Informations relatives au règlement en ligne des litiges de l’article 14 al. 1 de l’ODR (règlement de règlement des litiges en ligne) :
La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l’article 14, al. 1 de l’ODR sur l’une de ses plateformes. La plate-forme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site Web où les consommateurs peuvent tenter de parvenir à des règlements sans passer par les tribunaux concernant les litiges résultant d’achats en ligne et de contrats de service.